Coordonnées

Raison sociale : SAS JUSTE AIN DETAIL
Siège social : 172 rue du gouet - 01290 SAINT JEAN SUR VEYLE – France

Siret : 978 575 272 00015
N° TVA intracommunautaire : FR 70978575272
Capital social : 100€

Horaires d'ouverture du service client du lundi au vendredi, de 9h à 18h

Préambule

Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Le site justeaindetail.com est la propriété de la SAS JUSTE AIN DETAIL.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît par la validation de sa commande avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément y adhérer sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS JUSTE AIN DETAIL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Il doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer les conséquences.
Sont exclus de cette garantie, l'utilisation ou le stockage inappropriés du produit qui entraîneraient une dégradation anormale, et les traces d'usures normales inhérentes à l'utilisation des articles.

Disponibilité

Tous les produits disponibles à l'achat sur le site justeaindetail.com sont soumis aux aléas d'approvisionnement et de fabrication.

La SAS JUSTE AIN DETAIL s'engage à expédier les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client est contacté par le service client qui lui proposera un autre produit, une nouvelle date de livraison ou un remboursement.

D'autres par, la fabrication étant unitaire, des différences de cotes de +/- 3 cm peuvent être constatées sans pour autant entraîner la résiliation de la vente.

En cas de problème de fabrication ou de livraison, le client sera avisé dans les meilleurs délais.

Prix

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur hors participation aux frais de port.

La SAS JUSTE AIN DETAIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Commande

Lors de la validation de la commande par le client, celui-ci accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Suite à la recrudescence de moyens de paiement volés ou sans provision, la commande est effective à compter de l'encaissement du règlement.

La SAS JUSTE AIN DETAIL se réserve le droit d'annuler et de rembourser la commande d'un client qui n'entrerait pas dans le cadre légal ou technique.

Paiement

Les commandes sont réglées par chèque, carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou par mandat administratif sur demande.

Tous les paiements effectués par carte de crédit sur le site justeaindetail.com sont sécurisés grâce au système de paiement en ligne Paypal.

Les données bancaires sont transmises à Paypal de façon sécurisée et ne sont jamais en possession de la SAS JUSTE AIN DETAIL.

Produits, visuels et personnalisation

Les descriptions et photos présentes sur les fiches produits du site justeaindetail.com sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.

La validation de la commande entraîne l'acceptation définitive de la création et de l'impression des produits et vaut office de BAT. Il appartient dès lors au client de vérifier l'exactitude de la maquette lors de la prévisualisation sur l'outil de personnalisation en ligne. Le client sera dans l'impossibilité d'émettre des réserves après validation.

Le choix de la technique de marquage peut être précisé par le client au cours de sa commande mais la SAS JUSTE AIN DETAILse réserve le droit d'opter pour la technique de marquage la plus pertinente selon le motif et le support demandé.

Le rendu final d'une ou plusieurs personnalisations sur un vêtement ou objet n'est pas le reflet exact de l'aperçu dans l'outil de personnalisation en ligne.

Le client est responsable de la qualité du visuel importé. La SAS JUSTE AIN DETAILpeut contacter le client pour demander une image en plus haute définition mais ne peut pas être tenu responsable du résultat final lors du marquage si le fichier est de faible qualité.

Le client est entièrement responsable des éléments qu'il importe sur l'outil de personnalisation en ligne et demande à la SAS JUSTE AIN DETAIL de fabriquer. En important un visuel, le client assure de fait qu'il est détenteur des droits afférents à celui-ci et conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. Le client exempte donc la SAS JUSTE AIN DETAIL de toute responsabilité juridique. Le client s'engage au remboursement des frais et dommages potentiels engendrés par son action.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits.

Délais et frais de livraison

Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception de la commande et du règlement de la marchandise par nos différents transporteurs pour toutes les zones d'expédition.

Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens. Sont pris en compte : les délais de traitement, de préparation, de fabrication et d'expédition de la commande suivant le moyen de livraison choisi par le client. Ces délais sont indicatifs, la SAS JUSTE AIN DETAILne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Tout retard de livraison dû aux transporteurs ne peut donc être motif d'annulation de commande.

La majorité des produits seront expédiés sous 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client d'émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison s'il y a détérioration des colis. Si l'acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d'aller retirer sa marchandise à l'adresse mentionnée sur l'avis de passage laissé par le transporteur.

La SAS JUSTE AIN DETAIL est libérée de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure : grèves totales ou partielles, inondations, incendies et catastrophes naturelles.

La SAS JUSTE AIN DETAIL ne pourra être tenue responsable des taxes, frais douaniers ou autres suppléments que l'acheteur aurait à régler suivant la zone dont il dépend.

Les frais d'expédition pour les livraisons à l'étranger sont calculés selon le volume de la commande et seront transmis au client par le service client suite à la validation de sa commande.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non personnalisés à la SAS JUSTE AIN DETAIL pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de port déjà engagés par la SAS JUSTE AIN DETAIL et des frais de retour. Les frais de port d'un produit déjà expédié ne seront pas remboursés.

Le remboursement ou l’échange d’un produit personnalisé n’est permis que sur présentation (photos ou retour marchandise) démontrant l’erreur commise par la SAS JUSTE AIN DETAIL.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique "Garantie satisfait ou échangé" de justeaindetail.com, le client peut retourner tout produit qui ne correspondrait pas à la taille ou couleur souhaitée dans la limite de 5 pièces sous 15 jours à compter de la date de réception. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de réception. Au-delà, le client reconnaît que son colis est considéré comme conforme à sa commande et les produits sont considérés comme exempts de tous vices apparents.

Aucun frais de port engagés par l'acheteur sans accord préalable du service client ne sera remboursé.

En cas de retour d'un article par le transporteur, soit parce qu'il n'a pas été réclamé dans le délai imparti donné par le transporteur, soit parce que le client n'aura pas mentionné dans son adresse de livraison des coordonnées complètes ou exactes, les frais de port seront à nouveau facturés au destinataire pour que le colis puisse être réexpédié.

Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client par mail à l'adresse suivante : sav@justeaindetail.com en mentionnant son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Réserve de propriété

La SAS JUSTE AIN DETAIL reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison.

Législation applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française, tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit Français devant le tribunal civil de Bourg en Bresse.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 11/09/2023.